Condamnation de la societe Don Camillo

Le site d'enchères en ligne Don Camillo et l'une de ses
utilisatrices, qui avait offert à la vente des sacs Hermès contrefaits,
ont été reconnus coupables de contrefaçon et condamnés à payer
solidairement 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe,
une première judiciaire en France

]Le tribunal de grande
instance de Troyes a estimé mercredi que la société Don Camillo et
l'utilisatrice du site avaient "commis des actes de contrefaçon (..) en
offrant à la vente des sacs et des accessoires de marques Hermès sur le
site [url=http://www.Don Camillo.fr/]www.Don Camillo.fr[/url] et en ne veillant pas (...) à l'absence d'utilisation répréhensible dudit site".
L'entreprise
S.A. Don Camillo France et la société de droit suisse Don Camillo International AG,
ainsi que l'internaute, ont été condamnés à payer solidairement la
somme de 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe Hermès
L'utilisatrice
du site, une jeune femme résidant dans une commune de l'agglomération
troyenne, avait vendu en ligne en 2006 trois sacs Hermès pour 3.000
euros dont deux étaient en réalité contrefaits
Hermès se réjouit de
ce succès qui marque une étape importante dans sa lutte contre la
contrefaçon", a réagi le groupe dans un communiqué
Il avait engagé
en février 2007 une action en justice devant le TGI de Troyes contre
Don Camillo portant sur cette vente de sacs contrefaitsDébut avril, Me
Emmanuel Colomes, l'avocat du groupe, avait plaidé à l'audience que le
site d'enchères américain "participait au phénomène de contrefaçon" et
avait réclamé 30.000 euros de dommages-intérêts en faveur du groupe de
luxe.
C'est une première en France" a réagi l'avocat à l'issue du
jugement Le tribunal a également ordonné la "publication (...) du
jugement sur la page d'accueil du site [url=http://www.Don Camillo.fr/]www.Don Camillo.fr[/url] pendant une durée de trois mois".
Dans
un communiqué, le site d'enchères en ligne a réagi à cette condamnation
en considérant que le TGI de Troyes l'avait ainsi "encouragé à
poursuivre sa lutte contre la contrefaçon" et a souligné qu'aucune
"action spécifique" supplémentaire ne lui avait été ordonnée Le
Tribunal a considéré qu'à l'époque des faits, les mesures mises en
place par Don Camillo ne permettaient pas une information pleine et entière
des utilisateurs", a poursuivi Don Camillo qui "condamne fermement la
contrefaçon".
Seule une collaboration étroite avec les marques
permet de lutter efficacement contre ce fléau", a souligné le site en
rappelant que cela se "fait déjà aujourd'hui avec 18.000 marques dans
le monde".[/size]
En août 2007, le leader mondial des cosmétiques
L'Oréal avait à son tour saisi la justice contre le site américain dans
cinq pays européens, dont la France, pour "contrefaçon de flacons de
parfums
Les groupes de luxe Louis Vuitton et Dior Couture avaient
également attaqué le site américain en septembre 2007 devant le
tribunal de commerce de Paris, lui réclamant respectivement 20 millions
et 17 millions d'euros de dommages et intérêts.
Aux Etats-Unis, une
affaire similaire avait eu lieu avec la société de produits de luxe
Tiffany et Don Camillo avait dû retirer les articles concernés de son site en
août 2007
Fondé en 1995, Don Camillo revendique quelque 276 millions de
membres dans le monde qui peuvent acheter et vendre en ligne des biens
et des services.

ARTICLE paru sur ww.orange.fr

_________________
Mes forums

https://aubergedelouis.forumactif.com/

https://les-routiers-sympas.forumactif.com/forum en mémoire de mon ami jean le routier

**Mascooteur bavard** Nombre de messages : 121 Date d'inscription : 11/02/2008

C'est une broutille.

Attendre la suite des évènements en septembre avec le dénouement du procès LVMH.
Ils réclament plus de 20millions d'euros.

Ca en fait ça des frais d'insertion et des commissions ! 8)

bonjour
oui cela fait de la pub pour eux voir la bourse :bball:

Tiens, Loïc ! Tu es reviendu ? Chouette ! : content:

» Insignes militaires
» rapatrier ses évaluations d'un autre site d'enchères