Ivoire et réglementation

Hello


en faisant des recherches sur l'environnement, je suis tombée sur un site l'IFAW et un article a attiré mon attention en ce qui concerne le commerce de l'ivoire !!!

notre concurrent s'est fait tapé sur les doigts en raison du nom respect de la législation

du coup, je suis allée vérifier si sur mascoo, il y avait des ventes d'ivoire et bien oui, il y en a
une douzaine environ !!!

la loi semble exiger que toute vente d'objet en ivoire soit automatiquement accompagnée d'un certificat précisant la date de production et le fait qu'il s'agit bien d'une antiquité (la date de 1947 semble importante). Les annonces dont je parle ne mentionnent pas de certificat !

Voila, ceci pour information afin d'éviter tout problème futur quant à la législation

Info intéressante...
Il faudrait peut-être la transmettre en mp à Justin : il n'a pas le temps de visiter tout le forum...

salut kate

je lui signale le fil, pas de problème !!!

Merci à toi

Peux tu m'indiquer ( si tu en as le loisir ) le numéro des ventes concernées ?

la suite ...

je suis allée approfondir mes recherches :

la vente d'ivoire sous quelque forme que ce soit est soumise à l'obligation de produire une certificat émanant de la direction nationale de l'environnement ! donc si vous achetez des objets en ivoire, exigez ce certificat !!!!

Et non! seul les ivoirs "neufs" doivent etre accompagnés du CITES en accord avec la convention de wachington!
Pas besoin de cetificats pour les ivoirs anciens ou d'occasion.
Pour info, les ivoirs rentré illégalement en France, sont saisis par les douanes puis revendus aux enchères au lieu de les détruires...
Du coup çà encourage toujours les braconneurs...

Malheureusement un ivoir neuf, est un ivoire jaunatre. Les contrebandiers, ne se gene pas, pour les enterrer et uriner dessus (çà jaunit).
Mais faut il encore passer la frontière.

A noter que l'ivoir seul, signifie Ivoir d'elephant, il n'ya donc aucun pbm à vendre de l'ivoir de mamouth (encore plus rare à mon gout) Beaucoup d'objet neuf sont fabriquer en ivoir de mamouth désormais. ( de Rusie notament)

Il existe aussi l'ivoir de Narvalle (ultra protégé), de ragondin, de morse et presque tout les animaux à grande canines.

L'ivoir végétal lui est la graine de corozo (rien à voir avec l'ivoir d'elephant).

Alors si le vendeur de mascoo vends de l'occasion, il en a tout à fait le droit.

Utilisation du stock détenu par les particuliers:


Cette position ne repose sur aucun fondement juridique. Comme vu précédemment, tous les textes reconnaissent la légalité de l'ivoire préconvention.

Or, qu'est ce qui détermine si un spécimen est pré-convention ou non ?
- C'est la date à laquelle il a été importé en France (ou déclaré à un organe de gestion CITES);
- Ce n'est pas la qualité de la personne qui le détient.

En conséquence, tout ivoire importé en France avant Février 1976, quel que soit son détenteur, est légal. Il n'y a donc aucune justification à vouloir empêcher les artisants d'utiliser l'ivoire détenu par les particuliers. L'article 3 de l'arreté du 28 mai 1997 ouvre d'ailleurs clairement cette possibilité.

Il existe de l'ivoire de mammouth ? Là, tu m'en bouches un coin ! Je n'aurais jamais pensé cela. Je pensais naïvement, sans doute, que les mammouths étaient tous récupérés pour aller dans les musées...

Bonjour,

Je viens d'être héritière de mon oncle.
Pour l'instant l'expert pour l'estimation de l'héritage n'a pas voulu dans l'inventaire stipuler que ce sont des défenses d'ivoire car on ne pourrait d'après lui les vendre.

J'aurais voulu quelques renseignements sur la vente d'ivoire en France sachant que ces défenses ont été rapportées du Cameroun par sa mère (ma tante) suite au décès de son mari là bas par avion (avec le cercueil, meubles, affaires personnels) avant 1955 mais nous n'avons aucun papier (ex cites) pour ces défenses

Merci pour votre aide

Normalement c'est defendu, sans certificat de sortie du territoire d'ou il previent, moi meme j'en ai deux et je ne m'aventure pas a les mettres en vente, peut etre quelqu'un d'autres et au courant de la legislation.

Joyeux Noel

Si cela peut t'aider

http://www.gazette-drouot.com/static/magazine_ventes_aux_encheres/guide_juridique_des_encheres/040_guide_juridique_des_encheres.html